Les informations sociales

La donnée d'effectif et d'activité partielle

✔️ La donnée d'effectif est mise à jour mensuellement, au plus tard le 15 de chaque mois. La donnée d'activité partielle, tous les trois mois.

Pour ces données, la donnée est celle du 1er jour du mois.

Exemple : La donnée de cotisations renseignée sur le mois de novembre indique le montant des cotisations appelées au 1er novembre.

✔️ Deux visualisations sont possibles, une sous format "Graphique" et une autre sous format "Tableau".

La donnée de cotisations, d'impayés et de délais de paiement Urssaf

✔️ Les données sont mises à jour mensuellement, au plus tard le 15 de chaque mois.

La lecture des dates de cotisation et de délais de paiement est à différencier de la lecture des dates de dettes.

Pour les cotisations et les délais de paiement : la donnée est celle du 1er jour du mois.

Exemple : La donnée de cotisations renseignée sur le mois de novembre indique le montant des cotisations appelées au 1er novembre.

✔️ Pour les dettes sociales (part salariale et part patronale) :

Une dette sociale est enregistrée sur un mois (m) donné si les cotisations sociales appelées au 1er du mois précédent (m-1) n'ont pas encore été réglées au 20 du mois précédent (m-1).

Par exemple, les dettes de décembre 2025 correspondent aux impayés suite aux cotisations appelées le 1er novembre 2025. Dans le cas où l'entreprise solderait sa dette le 15 décembre, aucune dette n'apparaîtrait pour le mois de décembre (correspondant aux cotisations appelées du 1er novembre).

A noter, la dette sociale pour le dernier mois affiché dans le graphique n'est mise à jour que jusqu'au 7 du mois.

Par exemple, si le graphique affiche des données jusqu'en janvier 2026, la dette sociale affichée en janvier correspond aux impayés survenus suite à l'appel des cotisations du 1er décembre 2025. Dans le cas où l'entreprise solderait sa dette le 15 janvier, une dette continuerait d'apparaître pour le mois de janvier, jusqu'à la mise à jour suivante.

✔️ Deux visualisations sont possibles, une sous format "Graphique" et une autre sous format "Tableau".

Veuillez retrouvez, dans une prochaine page, le détail des informations concernant les ratios financiers INPI/BCE