Le champ « Instances concernées »

(I) Définition

Le champ « Instances concernées » permet de repérer les entreprises traitées en CODEFI (tag « CODEFI ») et/ou d'indiquer les dossiers suivis par une administration centrale.

(II) Les différentes instances concernées

Cinq instances peuvent être sélectionnées :

• CODEFI : L'entreprise est suivie par le CODEFI restreint.

• MRE : L'entreprise est suivie par la Mission Restructuration des Entreprises (DGE). Les agents pourront ainsi signaler aux membres de la MRE qu'une action, un suivi ou une consultation est attendue sur ce dossier.

• DIRE : L'entreprise est suivie par la Délégation Interministérielle à la Restructuration des Entreprises (Ministères Économie et Travail). Les agents pourront ainsi signaler aux membres de la DIRE qu'une action, un suivi ou une consultation est attendue sur ce dossier.

• CIRI : L'entreprise est suivie par le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI).

• URSSAF - CAISSE NATIONALE : L'entreprise est suivie par le département de Gestion des Entreprises en Difficultés (GEED).