Le champ « Réorientation hors CODEFI »

(I) Définition

Ce champ est à compléter dans le cadre d'une redirection de l'entreprise vers des services hors CODEFI de leur administration ou vers des acteurs extérieurs.

(II) La liste des « Réorientation hors CODEFI »

Cette liste regroupe vingt acteurs vers lesquels une réorientation des dossiers CODEFI est possible.

• Services internes : L'entreprise est orientée vers les Service des impôts des entreprises (SIE) et Service des impôts des particuliers (SIP).

• CCSF : L'entreprise est orientée vers la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF).

• Cellule de crise agricole : L'entreprise est orientée vers les cellules de crise agricole.

• Médiation des entreprises : L'entreprise est orientée vers la médiation des entreprises

• Médiation du crédit : L'entreprise est orientée vers la médiation du crédit (Banque de France).

• Ordre des experts-comptables : L'entreprise est orientée vers l'Ordre des experts-comptables.

• Partenaires bancaires : L'entreprise est orientée vers des banques privées dans le cadre de recherche de financement.

• Banque Publique d'Investissement : L'entreprise est orientée vers la Banque Publique d'Investissement (BPI).

• Chambre du Commerce et de l'Industrie : L'entreprise est orientée vers la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI).

• Chambre des Métiers et de l'Artisanat : L'entreprise est orientée vers la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).

• Chambre Agriculture : L'entreprise est orientée vers la Chambre d'Agriculture.

• Collectivité territoriale : L'entreprise est orientée vers la Région, le département ou la communauté de commune.

• Fédération professionnelle : L'entreprise est orientée vers une fédération professionnelle.

• CIP : L'entreprise est orientée vers le Centre d’information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP).

• Tribunal de commerce/ judiciaire/ affaires économiques : L'entreprise est orientée vers le tribunal compétent pour accompagner l'entreprise dans la mise en place d'une procédure collective ou dans le cadre d'un litige.

• Groupement de Prévention Agréé (GPA) : L'entreprise est orientée vers les Groupements de Prévention Agréés.

• Portail du Rebond : L'entreprise est orientée vers le Portail du Rebond.

• Opérateurs de compétences (OPCO) : L'entreprise est orientée vers les opérateurs de compétences.

• APESA : L'entreprise est orientée vers l'Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA).

• France Travail : L'entreprise est orientée vers France Travail.

• Associations Transition Pro (ATPro) : L'entreprise est orientée vers une association « Transitions pro » (ATpro).

• Agence de l’eau : Réorientation vers une agence de l'eau.

• Banque des territoires : Réorientation vers une banque des territoires.

• Médiateur de l’énergie : Réorientation vers un médiateur de l'énergie.

• Administrateur / mandataire judiciaire : Réorientation vers un administrateur et mandataire judiciaire.

• Commissaire de justice : Réorientation vers un commissaire de justice.