Les informations générales

Informations sur la fiche établissement

• L'identité de l'établissement : raison sociale, statut juridique, secteur d’activité et code APE, historique d’ouverture de l’établissement et de l’entreprise, la tête de groupe le cas échéant.

• Son adresse postale.

• La détection Signaux Faibles dont l'entreprise a pu faire l'objet : précisant la date de la détection, le niveau d'alerte (élevé ou modéré), et un radar explicatif des causes de cette détection.

🧐 À savoir : 4 grandes familles de variables sont utilisées par « Signaux Faibles » : activité partielle ; dette URSSAF ; données financières ; comportement de paiement fournisseurs. Le radar permet d'expliquer lesquelles de ces données sont à l'origine du signalement par apprentissage statistique.

Pour en savoir plus sur la construction des listes, consultez la rubrique suivante.

• Le statut des procédures collectives : dernière procédure collective — ou plan issu d'une procédure collective — connue de l'Urssaf.

🧐 À savoir : vous avez également la possibilité de consulter l’historique des jugements en cliquant sur « voir historique des jugements ». Vous y trouverez un lien de redirection vers les annonces publiées au bulletin officiel – BODACC - pour cette entreprise.

• Les visites de la DREETS qui concernent les différents services (pôle 3E, pôle T, pôle C) et dont l’information provient de « Fiche Commune entreprise », un produit développé au sein de l’incubateur des ministères sociaux.