Peut-on consulter des entreprises situées sur tout le territoire ?

« Signaux Faibles » affiche des données d’entreprise sur le périmètre des entreprises françaises ayant disposé d’au moins 10 salariés. La détection d’entreprises en risque de défaillance est réalisée au sein de ce périmètre. Les utilisateurs ont par ailleurs la possibilité d’aller consulter la situation d’un établissement (fonctionnalité de consultation) au sein de ce périmètre et ce, qu’elle que soit la localisation de l’établissement en France.

Les fiches d’entreprises situées en dehors de votre zone géographique ne sont La consultation de données hors de votre zone géographique est autorisée uniquement dans le cadre de votre mission d’accompagnement des entreprises en difficulté. Cependant, la consultation de données hors de votre zone géographique est tracée et fera l’objet de contrôles internes réguliers. Tout usage détourné de l'outil est passible de sanctions pouvant aller jusqu'à 100 000 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.