Qui peut avoir accès à « Signaux Faibles » ?

Les habilitations ont été définies dans la convention de déploiement de 2019, modifiée en 2021 et 2024. A ce stade, les utilisateurs habilités à utiliser « Signaux Faibles » sont :

• Pour la Direction générale des entreprises (DGE) : le chef de la mission des restructurations d’entreprises ; le directeur opérationnel « Signaux Faibles » ; les agents de l’équipe projet « Signaux Faibles » (administrateurs techniques ou fonctionnels) dont chargé de déploiement.

• Pour la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (DIRE) : le délégué interministériel aux restructurations ; les rapporteurs de la Délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises (accès national).

• Pour la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) : le chef de la mission du Fonds national de l’emploi et son adjoint ; les agents de la mission du Fonds national de l’emploi et en charge de la « prévention des licenciements économiques ».

• Pour les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) : les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés d’entreprises (CRP) et les agents de leurs équipes en charge de l’appui aux restructurations ou de la prévention des difficultés ; le chef de service et adjoint au chef de service développement économique et leurs chargés de mission ; les chargés de mission des services mutations économiques ; le chef du service mutations économiques ; les responsables des unités départementales en charge de la prévention et accompagnement des difficultés d’entreprises ; le délégué régional ou départemental à l’accompagnement des reconversions professionnelles ; le responsable statistique régional. N. B. : pour les départements et régions d’outre-mer, les commissaires à la vie des entreprises et au développement productif (CVEDP) et leurs adjoints ou agents de leurs équipes en charge de l’appui aux restructurations ou de la prévention des difficultés.

• Pour l’URSSAF Caisse nationale : les responsables du département gestion des entreprises en difficulté ; les agents des départements gestion des entreprises en difficultés ; les agents des services statistiques.

• Pour les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : les agents des services recouvrement en charge de la gestion et accompagnement des entreprises en difficultés ; les agents des services statistiques.

• Pour la Banque de France : le directeur des entreprises et son adjoint ; les directeurs régionaux et leurs adjoints ; les directeurs départementaux et leurs adjoints ; le chef du service de méthodologie d’analyse des entreprises, son adjoint ou agents désignés ; le responsable du service de Promotion et réalisation des offres de services à l’économie, son adjoint ou agents désignés ; les correspondants TPE en charge de l’orientation des entreprises ; les équipes OSE en charge de l’offre de service à l’économie.

• Pour la DGFiP/DDFiP : le chef du bureau de l’expertise et action économiques et financières (CL2B) du service des collectivités locales, adjoints ou agents désignés pour l’accompagnement des entreprises ; le secrétaire permanent du CODEFI ou directeur départemental désigné comme secrétaire permanent ou conseiller départemental de sortie de crise ; les agents désignés par le secrétaire permanent ou conseiller départemental de sortie de crise pour l’accompagnement préventif des entreprises en difficultés.

À noter que la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) va conduire à des ajustements dans cette liste d’habilitations afin que les agents compétents dans l’accompagnement précoce des entreprises soient effectivement habilités.