L'accessibilité des données financières

Dans la fiche entreprise, vous pouvez retrouver un certain nombre de données financières. Ces données sont libres d'accès et mises à disposition gratuitement par l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). Ce dernier a, en effet, créé le portail data INPI, le premier moteur de recherche des entreprises entièrement gratuit, le 18 décembre 2019.

Accueil - Data INPIdata.inpi.fr

Lien vers le portail data INPI

Combien d'entreprises françaises sont-elles concernées ?

Au total, le moteur de recherche Data INPI permet d'accéder aux informations légales de 5,9 millions d'entreprises françaises. Les entreprises concernées ont l’obligation de s’immatriculer au RNCS. Il s’agit :

• des commerçants

• des micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale

• des sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français

• des sociétés commerciales qui ont un établissement dans un département français, même si leur siège est situé à l'étranger

• des établissements publics français à caractère industriel et commercial.

Quels types de données sont disponibles sur Data INPI ?

Les données disponibles sont les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises commerciales françaises, compilées dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Il s'agit de :

• les données d'identité légale des sociétés en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale : par exemple la date de création, d’immatriculation, la forme juridique, le capital social, la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle, l’activité principale, les représentants et l’adresse des établissements. Ces données permettent également de suivre la vie des entreprises : modifications et radiations

• les données relatives aux statuts et aux actes des entreprises, ainsi qu’aux comptes annuels non confidentiels (données des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions).

Pour consulter la source des informations précitées, rendez-vous sur le site de l'INPI.

La proportion des comptes annuels confidentiels

Chaque année, près d’1,4 million de bilans d’entreprise sont déposés et une proportion comprise entre 50 et 60% de ces derniers le sont avec une option de confidentialité partielle ou totale. Si le partenariat avec la Banque de France permet à « Signaux Faibles » d’accéder à certains ratios financiers d’entreprises ayant opté pour la confidentialité de leurs comptes annuels, nous n’avons toutefois pas accès à l’intégralité des bilans. Le secret des affaires et secret professionnel doit être strictement appliqué pour que la demande de confidentialité soit respectée.